Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site ihns.fr entre :
- d’une part, l’Association Institut d’Homéopathie et de Nutrithérapie Scientifique (IHS), enseigne IHNS, association régie par la loi de 1901. Siège : 85, rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine. SIRET 428 469 191 00012, RNA W751083577. Déclaration d’activité de prestataire de formation n° [NDA à compléter]. Contact : [e-mail] — 06 95 92 08 13 ;
- d’autre part, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site (le « Client »).
Article 2 — Objet
IHS propose :
- des formations en présentiel, d’abord la formation en médecine intégrative, vendue à la saison complète (« formation intégrale ») ou à la journée ;
- des formations en ligne (e-learning), accessibles sur la plateforme de cours du site ;
- des documents de formation (annexes) à télécharger.
Le contenu, le programme, les dates et le lieu de chaque formation sont présentés sur sa fiche et sur les pages du site.
Article 3 — Commande
- La commande se passe sur le site. La création d’un compte client est obligatoire : elle permet l’accès aux cours en ligne, aux factures et aux documents.
- Avant de valider sa commande, le Client vérifie son contenu et son prix, et accepte les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité.
- La commande est ferme une fois le paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
- La formation intégrale d’une saison comprend toutes les journées de cette saison. Elle ne peut donc pas être commandée en même temps que des journées de la même saison.
- Les places en présentiel sont limitées. Si une journée est complète, IHS en informe le Client, qui choisit entre le remboursement de cette journée et son report sur une session ultérieure.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 261-4-4° a du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Les frais de repas et de déplacement liés aux formations en présentiel ne sont pas compris.
IHS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Paiement
- Le paiement se fait en ligne par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link. IHS n’a jamais accès aux données complètes de la carte du Client.
- Paiement comptant : la totalité du prix est débitée à la commande.
- Paiement en plusieurs fois (formations en ligne) : le Client peut choisir de régler en 4 mensualités égales, par exemple 4 × 200 € pour un cours à 800 €.
- La 1re mensualité est débitée à la commande. Les 3 suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la commande, sur la carte du Client.
- Pour cela, la carte est enregistrée chez Stripe au moment du paiement. Le Client l’accepte en choisissant ce mode de paiement.
- Le Client peut remplacer sa carte à tout moment dans Mon compte › Moyens de paiement. Les mensualités suivantes sont alors prélevées sur la nouvelle carte.
- Les prélèvements s’arrêtent automatiquement après la dernière mensualité.
- Incident de paiement : si une mensualité est refusée, de nouvelles tentatives de prélèvement sont faites automatiquement, et le Client est prévenu par e-mail. Si elles échouent toutes, l’accès au cours est suspendu jusqu’à la régularisation. Le Client régularise en réglant la mensualité impayée depuis le lien reçu par e-mail, ou en enregistrant une nouvelle carte dans son compte. Les sommes restant dues demeurent exigibles.
- Factures : une facture (numérotée IHS-année-numéro) est jointe à l’e-mail de confirmation. Elle reste disponible sur le site dans Mon compte › Commandes.
Article 6 — Accès aux formations en ligne
L’accès au cours est ouvert dès le paiement accepté, y compris la 1re mensualité en cas de paiement en plusieurs fois. Le Client y accède depuis Mon compte › Mes formations. L’accès est personnel et ne peut pas être partagé. Durée de l’accès : illimitée à compter de la commande.
Article 7 — Formations en présentiel
Les formations ont lieu aux dates et horaires indiqués sur leur fiche, à l’Institut Hahnemann, 85, rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine, sauf indication contraire.
Si IHS annule ou reporte une journée, le Client choisit entre son report et le remboursement de la journée concernée.
Si le Client annule une journée en dehors du délai de rétractation (article 8) : [règle à définir — par exemple, report sur la saison suivante sur demande écrite au moins 7 jours avant la date, sinon pas de remboursement].
Article 8 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)
- Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il en informe IHS par une déclaration sans ambiguïté, par e-mail à contact-ihs@ihns.fr ou par courrier au siège. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. IHS le rembourse dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
- Formations en ligne : si le Client a demandé l’accès immédiat au cours, en donnant son accord exprès et en renonçant expressément à son droit de rétractation lors de la commande, il ne peut plus se rétracter une fois l’accès ouvert (article L221-28, 13°).
- Formations en présentiel : si le Client a expressément demandé que la formation commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il se rétracte ensuite, il paie la part correspondant aux journées déjà suivies (article L221-25).
- Documents à télécharger : même règle que pour les formations en ligne, dès que le téléchargement est rendu possible avec l’accord exprès du Client.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés pour les besoins d’une activité professionnelle, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de l’Association IHS, 85, rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine, [e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous : [intitulé], commandée le [date], commande n° [numéro]. Nom du Client, adresse, date, signature (en cas d’envoi papier). »
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (vidéos, textes, supports, documents) restent la propriété d’IHS et de leurs auteurs. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers est interdite.
Article 10 — Responsabilité
Les formations s’adressent aux professionnels de santé et aux personnes actives dans les domaines médicaux et paramédicaux. Elles complètent leurs connaissances et ne remplacent ni un diagnostic ni un avis médical. IHS ne peut être tenu responsable d’une interruption momentanée de l’accès au site pour maintenance ou pour un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande servent à son traitement, à l’accès aux formations, à la facturation et au suivi de la relation avec le Client. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord IHS pour rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Marie-Pierre Lopez. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège d’IHS sont seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.
Article 13 — Modification des CGV
IHS peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Version du [date de publication].